N° 8249-8279. • 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2012

Historique de la conservation

Numéro manquant : n° 8263.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décision
Cotes extrêmes : 830 W 353