2005, 19 septembre : 4e partie. • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Délibérations n° XIII/4 à XIII/14, XIV/1 à XIV/9, XV/1, pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 2005

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 830 W 87