1999, 14 janvier - 2 décembre. • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Séances : 14 janvier 1999, 11 février 1999, 11 mars 1999, 29 avril 1999, 10 juin 1999, 9 septembre 1999, 29 septembre 1999, 10 novembre 1999, 2 décembre 1999.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • urbanisme • commission municipale