2014, 6 avril. • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Procès-verbal, proclamation des résultats, liste d'émargement, attribution des sièges, correspondance, convocations, tableau des délégations, délibérations n° 1 à 4.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance