2014, 6 avril. • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Procès-verbal, proclamation des résultats, liste d'émargement, attribution des sièges, correspondance, convocations, tableau des délégations, délibérations n° 1 à 4.

Date de l'unité documentaire 2014

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 1049 W 38