Secrétariat des assemblées Actes administratifs Recueil des actes administratifs 1999, 3e trimestre. • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1999 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Recueil des actes administratifs de la ville de Nancy Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Mot matière thésaurus : administration communale • maire Typologie documentaire : délibération • décision • arrêté du maire • publication officielle • recueil des actes administratifs Auteur : Nancy Cotes extrêmes : 988 W 19