N° 3194-3225. • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1995

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 3220 et 3221.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décision
Cotes extrêmes : 379 W 47