Secrétariat des assemblées Conseil municipal Dossiers de séance Mandat 2014-2020 2015, 30 novembre : 3e partie. • 2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Délibérations n° 23 à 87. Date de l'unité documentaire 2015 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Mot matière thésaurus : administration communale • conseil municipal • organe délibérant • maire Typologie documentaire : délibération • dossier de séance Cotes extrêmes : 1049 W 61