2015, 30 novembre : 2e partie. • 2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Procès-verbal, récapitulatif des décisions du maire, notes, discours en hommage aux victimes des attentats de Paris du 13 novembre 2015, délibérations n° 1 à 22.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Mot matière thésaurus : administration communale • conseil municipal • organe délibérant • maire • terrorisme
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance
Lieu : Paris (France)