N° 51924-52501. • 2004-2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2004-2005
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 69
Historique de la conservation
Numéros manquants : n° 51925, 51991, 51994, 52140, 52142, 52144, 52146, 52161-52162, 52167-52168, 52170, 52183, 52189, 52209, 52220, 52249, 52310, 52326-52327, 52412, 52428, 52435, 52447, 52497, 52499.
Statut juridique
Délai
50 ans
Première année communicable
2056
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : arrêté du maire • registre