N° 51297-51922. • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2005
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 68
Historique de la conservation
Numéros manquants : n° 51305, 51354, 51401, 51430, 51437, 51495, 51600, 51623, 51655-51656, 51759, 51763, 51923.
Statut juridique
Délai
50 ans
Première année communicable
2056
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : arrêté du maire • registre