Secrétariat des assemblées Conseil municipal Dossiers de séance Mandat 1995-2001 1998, 8 juin : 1re partie. • 1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Ordre du jour, procès-verbal, compte administratif de l'année 1997, délibérations n° I/1 à I/3, pièces annexes. Date de l'unité documentaire 1998 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Mot matière thésaurus : administration communale • conseil municipal • organe délibérant • maire Typologie documentaire : délibération • dossier de séance Cotes extrêmes : 576 W 9