1998, 22 janvier - 1999, 9 décembre. • 1998-1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Séances : 22 janvier 1998, 18 février 1998, 28 mai 1998, 25 juin 1998, 14 octobre 1998, 10 décembre 1998, 18 février 1999, 18 mars 1999, 17 juin 1999, 30 juin 1999, 7 octobre 1999, 9 décembre 1999.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • finances communales • commission municipale