1995, 12 septembre - 1997, 11 décembre. • 1995-1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Séances : 12 septembre 1995, 6 novembre 1995, 12 janvier 1996 (annulée). Séance du 8 février 1996, 15 mars 1996, 25 avril 1996 (annulée). Séance du 24 mai 1996, 27 juin 1996, 4 octobre 1996, 5 décembre 1996, 30 janvier 1997, 11 mars 1997, 29 mai 1997, 26 juin 1997, 16 octobre 1997, 13 novembre 1997, 11 décembre 1997.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • finances communales • commission municipale