Secrétariat des assemblées Conseil municipal Dossiers de séance Mandat 1989-1995 1992, 21 décembre : 2e partie. • 1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Délibérations n° II/6 à II/16, III/1 à III/6, pièces annexes. La délibération n° III/5 contient 57 plans dans les pièces annexes. Date de l'unité documentaire 1992 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Mot matière thésaurus : administration communale • conseil municipal • organe délibérant • maire Typologie documentaire : délibération • dossier de séance Cotes extrêmes : 312 W 31