N° 6294-6333. • 2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2007

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 6300, 6314.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décision
Cotes extrêmes : 803 W 27