1989, 23 octobre-1990, 26 février. • 1989-1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1989-1990
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 15
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • registre