1992, 19 octobre-1993, 18 janvier. • 1992-1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1992-1993
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 24
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • registre