Secrétariat des assemblées Actes administratifs Décisions du maire Dossiers N° 9367-9369. • 2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2015 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Décisions du maire Mot matière thésaurus : administration communale • maire Typologie documentaire : décision Cotes extrêmes : 1034 W 20