Secrétariat des assemblées Instances consultatives Commissions municipales : dossiers de séance Mandat 2008-2014 Développement durable, urbanisme, travaux, cadre de vie, commerce, artisanat, marchés 2009, 28 octobre - 2010, 3 décembre. • 2009-2010 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Séances : 28 octobre 2009, 1er décembre 2009, 20 janvier 2010, 16 mars 2010, 10 mai 2010, 15 juin 2010, 14 septembre 2010, 2 novembre 2010, 3 décembre 2010. Date de l'unité documentaire 2009-2010 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • environnement • urbanisme • économie • commission municipale Cotes extrêmes : 830 W 21