N° 5095-5268. • 2003-2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2003-2004
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 53
Historique de la conservation
Numéros manquants : n° 5186, 5189, 5193-5197, 5200, 5217, 5266.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire