N° 4935-5094. • 2002-2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2002-2003

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 4951, 4971, 5029.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décisionregistre
Cotes extrêmes : 656 W 52