1989, 3 juillet : 1re partie. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Ordre du jour, procès-verbal sommaire, délibérations n° S/1, 1, I/1 à I/3, II/1 à II/15, III/1 à III/4 (délibération n° S/1 non mentionné dans l'ordre du jour), pièces annexes. La délibération n° III/4 contient 1 plan dans les pièces annexes.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance