Délibérations n° IV/1 à IV/13, V/1, V/2, V/5 à V/10, VI/1 à VI/4, VII/1, VIII/1 à VIII/4 (délibération n° V/3 retiré de l'ordre du jour), pièces annexes. La délibération n° IV/11 contient 1 plan dans les pièces annexes.