N° 7112-7124. • 2009-2010 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2009-2010
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 284
Historique de la conservation
Numéros manquants : n° 7116, 7120.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : décision