N° 110068-110592. • 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2012

Historique de la conservation

Numéro manquant : n° 110593.

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2063

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : arrêté du maireregistre
Cotes extrêmes : 830 W 377