1999, 13 janvier - 8 décembre. • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Séances : 13 janvier 1999, 10 février 1999, 10 mars 1999, 28 avril 1999, 16 juin 1999, 15 septembre 1999, 10 novembre 1999, 8 décembre 1999.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • administration générale • commission municipale