1987, 23 novembre. • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° S/1, I/1 à I/8, II/1 à II/7, III/1 à III/3, IV/1, pièces annexes). La délibération n° II/2 contient 3 plans dans les pièces annexes).
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance