1987, 21 décembre. • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Ordre du jour, procès-verbal sommaire, délibérations n° S/1, I/1, II/1 à II/6, III/1 à III/6, IV/1 à IV/6, V/1 à V/5, VI/1 à VI/3, pièces annexes). La délibération n° III/2 contient 7 plans dans les pièces annexes).
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance