Secrétariat des assemblées Instances consultatives Commissions municipales : dossiers de séance Mandat 2008-2014 Développement durable, urbanisme, travaux, cadre de vie, commerce, artisanat, marchés 2013, 13 mai - 2014, 8 janvier. • 2013-2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Séances : 13 mai 2013, 10 juin 2013, 9 septembre 2013, 6 novembre 2013, 3 décembre 2013, 8 janvier 2014. Date de l'unité documentaire 2013-2014 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • environnement • urbanisme • économie • commission municipale Cotes extrêmes : 830 W 25