Secrétariat des assemblées Actes administratifs Décisions du maire Dossiers N° 4062-4082. • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1999 Historique de la conservation Numéro manquant : n° 4066. Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Décisions du maire Mot matière thésaurus : administration communale • maire Typologie documentaire : décision Cotes extrêmes : 521 W 160