1987, 2 février : 1re partie. • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Ordre du jour, budget primitif de 1987, délibérations n° 1 à 3, I/1 à I/5, II/2, II/3, (n° II/1 manquant) pièces annexes. La délibération n° 2 contient 4 plans dans les pièces annexes. La délibération n° I/5 contient 2 plans dans les pièces annexes.
La délibération n° II/3 contient 3 plans dans les pièces annexes.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance