1987, 2 février : 2e partie. • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Délibérations n° II/4 à II/6, II/8, III/2 à III/11, IV/1, IV/2 (n° III/1, II/7 manquants), pièces annexes. La délibération n° II/4 contient 1 plan dans les pièces annexes. La délibération n° II/6 contient 2 plans dans les pièces annexes.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance