1991, 18 mars : 1re partie. • 1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Ordre du jour, procès-verbaux, courrier incomplet de rappel des dispositions relatives à la loi n° 90-1067, délibérations n° I/2, II/1 à II/9, III/1 à III/4 (n° I/1 manquant), pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1991

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 143