1991, 18 mars : 1re partie. • 1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Ordre du jour, procès-verbaux, courrier incomplet de rappel des dispositions relatives à la loi n° 90-1067, délibérations n° I/2, II/1 à II/9, III/1 à III/4 (n° I/1 manquant), pièces annexes.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance