2000, 21 septembre - 2001, 4 janvier. • 2000-2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Séances : 21 septembre 2000, 19 octobre 2000, 16 novembre 2000, 7 décembre 2000, 4 janvier 2001.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • finances communales • commission municipale