1996, 19 février. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° I/1, AF/2 à AF/6, DU/1 à DU/3, AECA/1 à AECA/2, MT/1 à MT/6, AS/1, P/1 à P/2 (n°AF/1 manquant), pièces annexes. Le dossier de délibération n° MT/5 ne contient pas de délibération signée.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance