1996, 25 mars : 1re partie. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° AG/1 à AG/3, AF/1 à AF/16, pièces annexes. La délibération n° AG/2 contient 1 plan.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance