1999, 20 décembre-2000, 7 février. • 1999-2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1999-2000
Archives publiques
Cotes extrêmes : 576 W 52
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • registre