1990, 26 février. • 1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Procès-verbal sommaire, dossier de séance annoté, délibérations n° I/1 à I/3, II/1 à II/3, III/1 à III/7, IV/1, IV/2, V/1 à V/3, VI/1 (débat d'orientation sur le projet de Ville manquant), pièces annexes.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance