1999, 18 janvier - 3 décembre. • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Séances : 18 janvier 1999, 8 février 1999, 15 mars 1999, 26 avril 1999, 14 juin 1999, 13 septembre 1999, 4 octobre 1999 (annulée), 4 novembre 1999, 3 décembre 1999.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • santé • environnement • protection sociale • emploi • logement • commission municipale