1999, 17 juin - 9 décembre. • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Séances : 17 juin 1999, 30 juin 1999, 16 septembre 1999, 7 octobre 1999, 18 novembre 1999, 9 décembre 1999.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • finances communales • commission municipale