1997, 14 avril : 1re partie. • 1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Délibérations n° AF/1 à AF/5, pièces annexes. L'ordre du jour de la séance se trouve dans l'article 521 W 91.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance