N° 46246-46990. • 2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2004
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 60
Historique de la conservation
Numéros manquants : n° 46281, 46304-46395, 46481, 46488-46490, 46493, 46523-46524, 46803, 46850, 46887-46888.
Statut juridique
Délai
50 ans
Première année communicable
2055
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : arrêté du maire • registre