N° 46991-47611. • 2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2004
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 61
Historique de la conservation
Numéros manquants : n° 47115, 47157, 47187, 47214, 47229, 47296, 47333, 47527.
Statut juridique
Délai
50 ans
Première année communicable
2055
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : arrêté du maire • registre