N° 47612-48229. • 2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2004
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 62
Historique de la conservation
Numéros manquants : n° 47729, 47749, 47802, 47804, 47861, 47913, 47975, 48008, 48093-48094, 48170-48171.
Statut juridique
Délai
50 ans
Première année communicable
2055
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : arrêté du maire • registre