N° 47612-48229. • 2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2004

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 47729, 47749, 47802, 47804, 47861, 47913, 47975, 48008, 48093-48094, 48170-48171.

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2055

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : arrêté du maireregistre
Cotes extrêmes : 656 W 62