N° 45589-46245. • 2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2004
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 59
Historique de la conservation
Numéros manquants : n° 45616-45618, 45628, 45646-45647, 45669, 45674, 45689-45690, 45743-45746, 45781-45782, 45820, 45957.
Statut juridique
Délai
50 ans
Première année communicable
2055
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : arrêté du maire • registre