1993, 27 septembre-1994, 31 janvier. • 1993-1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1993-1994
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 27
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • registre