N° 12879-12980. • 2021 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Manque n° 12906, 12907, 12916, 12919, 12920, 12927, 12928, 12962.

Date de l'unité documentaire 2021

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décision
Cotes extrêmes : 1049 W 179