N° 55107-55690. • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2005

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 55361, 55590-55595, 55597, 55639, 55646-55675.

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2056

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : arrêté du maireregistre
Cotes extrêmes : 656 W 74