N° 55107-55690. • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2005
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 74
Historique de la conservation
Numéros manquants : n° 55361, 55590-55595, 55597, 55639, 55646-55675.
Statut juridique
Délai
50 ans
Première année communicable
2056
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : arrêté du maire • registre