N° 54561-55106. • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2005
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 73
Historique de la conservation
Numéros manquants : n° 54609-54610, 54614, 54648, 54695, 54744, 54794, 54814, 54818, 54858-54860, 54862-54867, 54873, 54907-54908.
Statut juridique
Délai
50 ans
Première année communicable
2056
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : arrêté du maire • registre