N° 54561-55106. • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2005

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 54609-54610, 54614, 54648, 54695, 54744, 54794, 54814, 54818, 54858-54860, 54862-54867, 54873, 54907-54908.

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2056

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : arrêté du maireregistre
Cotes extrêmes : 656 W 73