N° 6090-6110. • 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2006
Archives publiques
Cotes extrêmes : 803 W 20
Historique de la conservation
Numéros manquants : n° 6093, 6100.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : décision